Filémoire

Projet du 3 novembre 2026 · Version 0.1

Confidentialité et conditions

Comprendre l’usage de vos données, les accès à votre récit et les règles de votre espace Filémoire.

Document de travail — à compléter et à valider

Ce projet décrit la version de test de Filémoire. L’identité de l’éditeur, le contact dédié à vos droits, les durées de conservation et les conditions des prestataires restent à confirmer avant l’accueil du public. Il ne constitue pas une validation juridique. Pendant les essais, utilisez des récits fictifs et des fichiers de test.

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d’utilisation
  • Contact et exercice des droits

Mentions légales

Filémoire est le nom du service. Le nom commercial ne permet pas, à lui seul, d’identifier l’entreprise ou la personne qui l’exploite et assume la responsabilité du traitement des données.

Nom légal de l’éditeur et responsable du traitement
À renseigner par l’éditeur
Statut ou forme juridique ; capital social si applicable
À renseigner par l’éditeur
Adresse professionnelle ou siège social
À renseigner par l’éditeur
Immatriculation et numéro de TVA, selon le statut
À renseigner par l’éditeur
Responsable de la publication
À renseigner par l’éditeur
Adresse e-mail et téléphone de contact
À renseigner par l’éditeur
Contact pour la protection des données ; DPO si désigné
À renseigner par l’éditeur

Services techniques utilisés

Vercel
Affichage du site et acheminement des requêtes vers le service applicatif.
Render
Exécution de l’application, traitement des fichiers et des tâches différées.
Neon
Base de données et stockage privé des photos, enregistrements et documents.
Resend
Envoi des liens de connexion et des messages nécessaires au service.

Les dénominations légales, adresses et coordonnées des hébergeurs, leurs contrats, les régions effectivement utilisées, les sous-traitants et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être vérifiés et ajoutés avant validation. Ce projet ne garantit pas un hébergement exclusivement européen.

Politique de confidentialité

1. Les informations utilisées

Votre adresse e-mail sert à recevoir un lien de connexion et à retrouver votre compte. Le service conserve aussi le nom renseigné, les rôles, les invitations, les préférences, les dates d’activité et les autorisations liées à chaque livre.

Vous choisissez les textes, photos, légendes, enregistrements, transcriptions saisies ou corrigées, propositions familiales et éléments de mise en page à enregistrer. Les exports et versions PDF font aussi partie du projet. Ces contributions sont facultatives ; sans elles, le livre ne peut pas être constitué.

Une invitation peut contenir votre nom et votre adresse e-mail fournis par un proche. Vous restez libre de ne pas l’accepter. Le formulaire de contact recueille le nom, l’e-mail, le sujet et le message que vous saisissez.

Les journaux techniques et de sécurité peuvent contenir des identifiants, des dates, des actions et des informations de connexion. Les hébergeurs peuvent également traiter des données techniques de requête. Les durées applicables à ces journaux restent à confirmer.

2. Les finalités et bases juridiques proposées

L’ouverture du compte, la sauvegarde du récit, les invitations demandées et la création de PDF fournissent le service choisi. La base envisagée est l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, uniquement pour les traitements nécessaires à ce service.

La prévention des abus et la protection des accès poursuivent un objectif de sécurité. Le recours à l’intérêt légitime doit être documenté par l’éditeur. Les communications commerciales facultatives, si elles sont activées, nécessitent une base adaptée et une possibilité de retrait ; le simple usage du site ne vaut pas accord marketing.

Ces bases sont des propositions à valider. Les récits peuvent révéler des données sensibles ou concerner d’autres personnes. Les conditions propres à ces données et aux contributions de mineurs doivent être arrêtées avant une ouverture publique ; n’en ajoutez pas pendant les essais.

3. Qui peut consulter votre récit ?

Les souvenirs sont privés par défaut. Le narrateur choisit leur visibilité et les proches invités. L’acheteur peut suivre l’avancement si le narrateur l’autorise ; offrir le service ne donne pas accès au contenu des souvenirs.

Un éditeur familial ne voit que les éléments partagés avec son rôle et propose des corrections que le narrateur peut accepter ou refuser. Un contributeur n’obtient pas automatiquement l’accès à tout le livre. Le narrateur peut retirer une invitation ou un accès.

Dans l’interface d’administration, l’équipe suit les informations opérationnelles. La lecture d’un récit par le support exige une autorisation temporaire accordée par le narrateur à un compte identifié. Les prestataires techniques traitent les données nécessaires au fonctionnement du service.

Retirer un accès empêche les consultations suivantes dans le service, mais ne rappelle pas une copie déjà téléchargée ou conservée par un destinataire.

4. Photos, voix et protection des contenus

L’enregistrement au microphone nécessite votre permission dans le navigateur. La version de test permet de conserver l’audio et de saisir ou corriger le texte manuellement ; aucun service de transcription automatique n’y est activé. Un futur service de transcription devra être présenté avant son utilisation.

Les photos sont traitées pour l’affichage et les métadonnées EXIF sont retirées lors de leur réencodage. Les récits et fichiers sont chiffrés par l’application et les accès sont contrôlés. Le service déchiffre les contenus pour les afficher et produire vos documents : il ne s’agit pas d’un chiffrement de bout en bout. Certaines données de compte et de suivi restent distinctes du récit chiffré.

5. Conservation et suppression

Un lien de connexion est utilisable une seule fois pendant 15 minutes. La session de connexion a une validité de 7 jours, sauf déconnexion anticipée. Une invitation a une validité de 30 jours. Ces durées d’accès ne constituent pas des délais d’effacement des enregistrements correspondants.

Le narrateur peut exporter son récit avec ses médias et programmer la suppression du projet depuis son espace. La date et la période d’annulation sont affichées lors de la demande. Après ce délai, le traitement de suppression retire le projet, ses versions et les fichiers courants associés lorsqu’il s’exécute.

La suppression d’un projet ne supprime pas automatiquement tout le compte, les demandes de support ou d’éventuels justificatifs de commande. Les sauvegardes et versions conservées par les fournisseurs nécessitent un traitement distinct. Les durées finales, la purge des sauvegardes et la procédure de suppression du compte restent à définir et à valider ; aucun effacement immédiat de toutes les copies n’est promis.

6. Cookies et stockage du navigateur

Un cookie de session permet de rester connecté pendant sa durée de validité. La préférence français/anglais est conservée dans ce navigateur jusqu’à son effacement. Un identifiant temporaire de téléversement permet de reprendre un envoi dans le même onglet ; ce stockage ne contient pas les fichiers eux-mêmes.

L’application actuellement examinée n’intègre pas de traceur publicitaire ni de mesure d’audience. La configuration finale des outils d’hébergement doit être vérifiée avant publication définitive. Tout ajout ultérieur de suivi devra être expliqué et accompagné du choix requis.

7. Vos choix et vos droits

Depuis votre livre, vous pouvez modifier les souvenirs, ajuster les partages, arrêter les rappels, exporter le projet et demander sa suppression. Les demandes portant sur l’ensemble du compte nécessitent un traitement distinct.

Selon les conditions applicables, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Vous pouvez saisir la CNIL ou l’autorité de contrôle compétente.

Le contact dédié et la procédure de vérification d’identité pour ces demandes doivent être publiés avant validation de cette politique. N’envoyez pas de mot de passe ni de récit sensible dans un premier message de contact.

Conditions d’utilisation

Projet de règles pour la version de test. Ces conditions ne constituent pas des conditions générales de vente et ne permettent pas, à elles seules, l’ouverture des commandes.

Le service et son périmètre

Filémoire permet de préparer un récit de famille, d’y associer des médias, de collaborer sur les éléments autorisés et de produire un PDF. La version de test est limitée à des essais ; achats, commandes d’impression et transcription automatique restent désactivés. Une formule affichée n’est pas une commande confirmée.

Votre compte et les invitations

Utilisez une adresse e-mail dont vous contrôlez l’accès et gardez les liens de connexion personnels. Invitez uniquement les personnes concernées par votre projet. Chaque rôle conserve ses propres autorisations ; l’accès à un livre n’accorde pas d’accès aux autres livres.

Vos contenus et ceux de vos proches

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos contributions. Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour ajouter et partager des textes, photos ou voix, notamment lorsqu’ils concernent d’autres personnes. Évitez les contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.

La permission nécessaire au service doit être limitée à la conservation, au traitement, à l’affichage, au partage que vous demandez et à la génération de vos documents. Ce projet ne prévoit aucune cession générale de vos droits sur les souvenirs. Les modalités contractuelles définitives restent à approuver.

Relecture, disponibilité et copies

Relisez les textes, légendes, propositions et PDF avant de les valider ou de les partager. Les conditions d’une éventuelle impression devront être communiquées avant toute commande.

Le service de test peut connaître des interruptions et des délais de traitement. Conservez vos originaux et téléchargez régulièrement un export. Cette information ne supprime aucun droit légal applicable et ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.

Évolution du service

La date et la version de ce document permettent d’identifier le texte consulté. L’identité de l’opérateur, le public admis, les règles de conservation, la gestion des réclamations et les conditions commerciales devront être finalisés avant lancement. Les changements importants devront être portés à la connaissance des utilisateurs concernés.

Contact et exercice des droits

Le formulaire du site permet de transmettre une question à l’équipe. Le nom du responsable et l’adresse dédiée aux demandes de protection des données restent à renseigner dans les mentions légales ci-dessus. Ce formulaire ne remplace pas ces informations manquantes.

Ouvrir le formulaire de contact
  • Comprendre vos droits sur le site de la CNIL
  • Adresser une plainte à la CNIL

Références utilisées pour ce projet

  • Service Public — mentions légales
  • CNIL — information des personnes
  • CNIL — bases légales
  • CNIL — durées de conservation
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